Nos statuts

Voici les statuts de notre association tels qu’ils ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 Juin 2016.

Leur lecture peut s’avérer utile pour approfondir les buts de l’association ou en voir le fonctionnement interne, ainsi chaque adhérent ou intéressé est convié à y jeter un œil.

De plus, bon nombre de personnes nous ont contacté afin de créer des associations similaires à ANGEL dans toute la France. Ceci peut vous donner une idée d’un fonctionnement.

Retrouver le Règlement Intérieur ici.

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STATUTS

 

Adoptés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 18 juin 2016.

Association Loi 1901 (décret du 16 août 1901)

Préambule : 

L’ « Association de Jeunesse LGBT+ » se veut laïque, apolitique et proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la IVe République ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 et à la Déclaration des droits de l’enfant de 1989.

Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2016, l’Association aura eu pour nom « Association des Nouveaux Gays Et Lesbiennes » dite « A.N.G.E.L. ».

À compter du 18 juin 2016, l’Association a pour nom « Association de Jeunesse LGBT+ » dite « ANGEL ».

 

Article 1er : Forme – Dénomination

Il est créé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts remplissant les conditions fixées ci-après une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Cette association a pour titre « Association de Jeunesse LGBT+ », ci-après dénommée « ANGEL ».

L’association ANGEL est en outre qualifiée d’association LGBTQIAP+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel.le.s, Trans, Queers / Questionnements, Intersexes, Agenres / Asexuel.le.s / Aromantiques, Pansexuel.le.s et sympathisant.e.s).

L’association ANGEL est faite par des jeunes, pour des jeunes.

L’association ANGEL est laïque et apolitique.

 

Article 2 : Objet – Réalisation de l’objet

1) L’objet d’ANGEL est :

  • D’accueillir les jeunes lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, trans, queers, intersexes, agenres, pansexuel.le.s et sympathisant.e.s, et lutter contre leur désocialisation dans un cadre empêchant leur exclusion et favorisant leur intégration au sein de la société.
  • De militer pour la reconnaissance et l’égalité des droits sans discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
  • De lutter contre l’homophobie et la transphobie,
  • D’ester en justice afin de lutter contre les discriminations.
  • D’agir contre les I.ST. et notamment le SIDA, en veillant à la prévention et à l’information vis-à-vis de ces risques.

 

2) Aux fins de réalisations dudit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

  • Un accueil des jeunes lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, trans, queers, intersexes, agenres, pansexuel.le.s et sympathisant.e.s, qui peuvent se faire lors d’un entretien personnalisé afin de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes dans l’association.
  • Un référencement et une connaissance des diverses associations de France pour ses visiteurs et visiteuses, afin de les aiguiller au mieux, le cas échéant, vers des structures adaptées (associations, structures publiques, etc.).

 

  • L’organisation, entre ses membres, permettant notamment l’intégration des nouveaux arrivants et nouvelles arrivantes, d’activités conviviales et chaleureuses où chacun et chacune puisse trouver sa place en s’exprimant librement dans le respect de l’autre, en proposant une structure dans laquelle chacun et chacune peut se réaliser personnellement sans préjugés ni craintes.
  • L’aide des jeunes lesbiennes, gays, bisexuel.le.s, trans, queers, intersexes, agenres, pansexuel.le.s et sympathisant.e.s dans le chemin de la construction de leur personnalité en leur apportant des références, des repères positifs et le soutien nécessaire face à l’homophobie, la transphobie et toute autre forme de discrimination.
  • Militer par le biais d’actions telles que la participation à divers forums associatifs, aux festivités organisées dans le cadre des Marches des Fiertés, à la Journée Mondiale de Lutte contre le SIDA, et toutes autres actions revendicatives jugées opportunes par le Conseil d’Administration.
  • Des actions de préventions des I.S.T., notamment en partenariat avec l’association AIDES.
  • L’information et la lutte contre l’homophobie, la transphobie et toute autre forme de discrimination, notamment par l’intermédiaire d’interventions en milieu scolaire grâce au « Projet Lycée » dans la Région Languedoc-Roussillon et le reste de la France.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social d’ANGEL est fixé à :

Montpellier, France

Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, non motivée, et notifiée par tout moyen aux seuls adhérents de l’association, uniquement.

 

Article 4 : Durée

La durée d’ANGEL est illimitée.

 

Article 5 : Membres

Les membres d’ANGEL se répartissent de la façon suivante :

  • Les membres Actifs

Il s’agit des personnes physiques âgées de 18 à 30 ans non révolus, ou de 16 à 18 ans non révolus munis d’une autorisation parentale écrite, qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.

  • Les membres Sympathisants

Il s’agit des personnes physiques de 30 ans ou plus, ou des personnes morales qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.

  • Les salariés

Les salarié.e.s sont des personnes physiques recrutées sur décision du Bureau et placées sous la responsabilité de la présidence. Les modalités de recrutement, d’exercice et de licenciement doivent respecter les dispositions légales.

  • Les volontaires

Les volontaires sont des personnes physiques recrutées sur décision du Conseil d’Administration et placées sous la responsabilité de la Présidence (considérée comme Tutrice des volontaires au regard des dispositions relatives au volontariat). Les volontaires sont amené.e.s à effectuer des missions de nature civique au sein de l’association. En contrepartie, elles sont rémunérées selon les dispositions légales en place. Les modalités de recrutement, d’exercice, de rupture de volontariat ou de renégociation doivent respecter les dispositions légales relatives au volontariat.

 

Article 6 : Adhésion

L’adhésion des personnes morales est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration et de l’acquittement de la cotisation.

L’adhésion des personnes physiques devient effective après l’agrément du Bureau et l’acquittement de la cotisation.

Le refus d’une cotisation doit être motivé.

Une adhésion arrive à son terme à la fin du vote des rapports lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un.e membre.

 

Article 7 : Radiation et autres sanctions

Radiation

La radiation est automatique en cas :

  • De non-paiement de la cotisation à la fin de l’exercice concerné.
  • De démission de l’association.
  • De décès.

Par ailleurs, elle peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour l’un des motifs ci-après, quinze jours après que l’intéressé.e aura été invité.e, par lettre simple, à présenter devant le Conseil d’Administration ses explications. La radiation est prononcée à la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Si l’adhérent.e ne se présente pas à sa convocation par le Conseil d’Administration, sans avoir prévenu celui-ci ni lui avoir fourni une excuse jugée valable, la radiation peut être prononcée malgré son absence.

Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer la radiation d’un.e adhérent.e pour les motifs suivants :

  • La tenue en public de propos portant préjudice à l’association.
  • La divulgation à l’extérieur de l’association d’informations confidentielles la concernant.
  • La prise de parole au nom de l’association auprès des médias et institutions officielles sans avoir été mandaté à cet effet par le Conseil d’Administration.
  • Le manquement aux termes du Règlement Intérieur d’ ANGEL, et plus généralement tout acte, comportement ou parole portant gravement préjudice, matériel ou moral, à l’association ou à l’un.e de ses membres, ou troublant le déroulement des réunions et activités d’ ANGEL.

En cas d’urgence ou de particulière gravité, le Président ou la Présidente a la faculté de prononcer une suspension provisoire et l’exclusion des réunions et activités de l’association dans l’attente de la décision du Conseil d’Administration.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration comme sanction comporte l’exclusion définitive de l’association (permanences et activités).

En cas de faute grave, le Conseil d’Administration apprécie l’opportunité de poursuites judiciaires.

 

 

Démission

En cas de démission, le ou la membre démissionnaire devra faire adresser par lettre simple sa démission. Elle peut être motivée ou non.

 

Autres sanctions

  • Le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant décidé par le Conseil d’Administration. L’adhérent.e ne pourra plus voter aux Assemblées Générales et perd, le cas échéant, sa qualité de membre du Conseil d’Administration. Cette sanction est définitive même si l’adhérent.e a moins de 30 ans.
  • L’exclusion à titre ponctuel d’une permanence ou d’une activité, prononcée par un.e membre de l’équipe d’accueil ou un.e membre du Conseil d’ Administration responsable de l’activité.
  • Le rappel à l’ordre, par entretien personnel d’un.e membre de l’équipe d’accueil ou d’un.e membre du Conseil d’Administration et/ou par lettre simple motivée du Conseil d’Administration.

La procédure à suivre pour ces sanctions est détaillée dans le Règlement Intérieur.

 

Cas particulier d’une sanction au sein d’un Conseil d’Administration

Au sein du Conseil d’Administration, la procédure est lancée par le Président ou la Présidente ;

La décision de sanction est prise par une majorité des deux tiers des membres effectifs et effectives du Conseil d’Administration moins la voix du ou de la membre concerné.e. Le ou la membre concerné.e par la procédure disciplinaire ne dispose donc pas d’un droit de vote dans ce cas. Il ou elle sera donc invité.e, selon la même procédure que précédemment, à présenter ses explications au Conseil d’Administration, quelle que soit la sanction encourue.

Les sanctions sont les mêmes que ci-dessus. Le ou la membre peut également être révoqué.e du Conseil d’Administration.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources d’ANGEL se composent :

  • Du montant des cotisations acquittées par ses adhérent.e.s,
  • Des subventions de l’État et des Collectivités Territoriales, ainsi que de toute autre personne morale de droit public et de droit privé,
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par ANGEL,
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes en vigueur.

 

Article 9 : Exercice de l’association

L’exercice de l’association débute le 1er Janvier de chaque année et se termine au 31 Décembre de la même année.

 

Article 10 : Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale, Ordinaire et Extraordinaire, comprend tou.te.s les membres de l’association, sous réserve qu’ils et elles se soient acquitté.e.s de leur cotisation pour l’année en cours.

Les membres Actifs peuvent se faire représenter par un.e autre membre Actif grâce à un pouvoir exprimé par le mandant ou la mandante, par écrit signé ou par voie électronique. Un.e membre Actif ne peut être porteur ou porteuse de plus de deux mandats.

Quinze jours, au moins, avant la date fixée par le Bureau, les membres Actifs sont convoqué.e.s par tous les moyens postaux ou électroniques (une invitation pour les Sympathisants) par les soins du ou de la Secrétaire. Une convocation peut être faite par voie électronique uniquement. Les convocations doivent faire apparaître l’ordre du jour.

Ne seront traitées que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale obligent tou.te.s les adhérents y compris les absent.e.s.

Les décisions en Assemblées Générales sont prises par un vote à main levée, sauf si un quart des membres Actifs demandent un vote à bulletin secret. Exception faite des règles particulières de majorité définies postérieurement, toutes les décisions sont prises à la majorité absolue (majorité plus un).

 

L’Assemblée Générale Ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, sur décision du Président ou de deux membres du Bureau.

Lors de cette réunion, le Président ou la Présidente soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association.

Le Trésorier ou la Trésorière soumet un rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette les rapports par un vote.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du nouveau Conseil d’Administration.

D’autres points peuvent être abordés dans l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Bureau avant l’Assemblée Générale. Il doit apparaître dans les convocations.

Tout.e membre Actif ayant 29 ans au moment de son adhésion mais 30 ans au jour de l’Assemblée Générale basculera au rang de membre Sympathisant au moment du vote du nouveau Conseil d’Administration. Ce membre pourra donc se prononcer sur le rapport mais il ou elle ne pourra se présenter au nouveau Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut se prononcer sur une modification des statuts à la majorité des deux tiers.

En revanche, elle ne peut dissoudre l’association.

Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, une nouvelle élection du Conseil d’Administration est obligatoire. La passation des pouvoirs se fera dans un délai de quinze jours après cette élection, afin de permettre à l’ancienne et la nouvelle équipe de se mettre à jour.

Les candidats au Conseil d’Administration doivent être membres Actifs de l’association, non-salarié.e.s de celle-ci et à jour de leur cotisation pour l’année qui vient. Ils et elles sont élu.e.s à la majorité absolue des voix.

Un quorum de la moitié des membres Actifs à jour de leur cotisation est nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votant.e.s par un vote à main levée, sauf si un quart des membres Actifs présent.e.s demandent un vote à bulletin secret.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire sera fixée dans les deux à quatre semaines qui suivent la première. Dans ce cas-là, aucun quorum ne sera nécessaire, les décisions et les votes seront pris à la majorité absolue des suffrages exprimés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts en cours d’année d’exercice, en dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire, ou sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de la Présidente, d’un tiers des membres du Conseil d’Administration ou à la demande d’un quart des membres Actifs.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut procéder à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration en cours de mandat à la demande d’un quart des membres Actifs, même si cela ne figure pas à l’ordre du jour. La motion est adoptée à la majorité des deux tiers des votant.e.s. Si la motion est adoptée, un nouveau Conseil d’Administration est élu selon la même procédure qu’en Assemblée Générale Ordinaire (majorité absolue). Le mandat du nouveau Conseil d’Administration élu courra jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Un quorum de la moitié des membres Actifs à jour de leur cotisation est nécessaire à la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des votant.e.s par un vote à main levée, sauf si un quart des membres Actifs présent.e.s demandent un vote à bulletin secret.

Si le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera fixée dans les deux à quatre semaines qui suivent la première. Dans ce cas-là, aucun quorum ne sera nécessaire, les décisions et les votes seront pris à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

 

Les votant.e.s :

Les votant.e.s lors des Assemblées Générales sont les personnes physiques adhérentes à ANGEL à jour de leur cotisation, que celles-ci soient présentes ou représentées. Ces personnes disposent d’une voix chacune.

 

Article 11 : Le Conseil d’Administration

Définition :

ANGEL est dirigée par un Conseil d’Administration composé et désigné comme suit, qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il veille notamment à la réalisation des buts de l’association tels qu’ils sont définis à l’Article 2 des statuts, il garantit le respect des positions fondamentales d’ ANGEL et il définit la stratégie de l’association.

Désignation :

Il est composé de membres élu.e.s parmi les personnes physiques membres Actifs d’ ANGEL. Ils et elles sont au moins au nombre de trois et au plus au nombre de douze. Ils et elles sont élu.e.s pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Toute personne ayant 29 ans au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire, souhaitant être élue au Conseil d’Administration, et qui aura 30 ans au cours de l’exercice de ses fonctions pourra les assurer jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Toute personne ayant 30 ans révolus le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire basculera en membre Sympathisant après le vote des rapports. Elle est donc inéligible au Conseil d’Administration.

Les mineur.e.s peuvent faire partie du Conseil d’Administration dès lors qu’ils ou elles ont fourni l’autorisation parentale nécessaire à leur adhésion.

 

Vacance d’un poste :

Tout.e membre du Conseil d’Administration absent aux réunions plus de trois fois consécutives, sans être excusé.e, sera considéré.e démissionnaire de sa fonction. Le Conseil d’Administration constatera la vacance du poste et pourra procéder à une cooptation.

 

En cas de démission, le ou la membre démissionnaire devra faire adresser par lettre simple sa démission motivée ou non.

 

Le poste est également constaté vacant si l’un.e des membres du Conseil d’Administration a fait l’objet d’une sanction comportant sa révocation du Conseil d’Administration, tel que décrit dans l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des présents statuts.

 

En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’Administration pourvoit temporairement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Ce remplacement se fait par cooptation d’un.e membre Actif. Les remplaçant.e.s ainsi recruté.e.s sont muni.e.s d’un droit de vote au cours des débats du Conseil d’Administration.

 

Fonctionnement :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Les convocations seront effectuées par tout moyen au plus tard une semaine avant la date de la réunion.

Un.e membre du Conseil d’ Administration peut se faire représenter par un.e autre membre du Conseil d’ Administration en lui donnant procuration. Le quorum est donc fixé en termes de présence effective et représentée et doit réunir la moitié des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration délibère sur toute question qui lui est soumise. Les décisions sont prises à la majorité des votant.e.s. En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Il doit être fait un état des comptes et de la caisse à chaque séance du Conseil d’Administration.

Si un.e membre du Conseil d’Administration a 30 ans au cours de l’exercice, il ou elle assure ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration peut créer autant de fonctions qu’il le souhaite du moment qu’elles sont utiles au fonctionnement de l’association, avec pour limite les prérogatives du Bureau. De plus, seul.e.s le Président ou la Présidente et le Trésorier ou la Trésorière disposent d’un pouvoir de représentation sur les comptes de l’association. Une liste d’exemples de postes est développée dans le Règlement Intérieur.

Les réunions du Conseil d’Administration sont ouvertes à tou.te.s les adhérent.e.s. Cependant, ils et elles ne peuvent s’exprimer sauf si le Conseil d’Administration les y invite. Leur avis reste consultatif.

 

Article 12 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, poste après poste, les membres du Bureau, au nombre maximum de trois. Les membres du Bureau sont élu.e.s à la majorité absolue des votant.e.s. Élu.e.s pour un an, ils et elles sont néanmoins révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, qui pourvoit alors au remplacement des postes le cas échéant. La durée totale des mandats au sein du Bureau du Conseil d’Administration ne pourra excéder la durée totale de six années. La liste des postes qui suit est exhaustive.

 

Les postes :

  • Le Président ou la Présidente : il ou elle assure le bon fonctionnement d’ ANGEL, exécute les décisions du Conseil d’Administration et représente ANGEL dans tous les actes de la vie civile. En dehors des actes de gestion courante (actes d’administration), il ou elle ne peut agir que sur mandat du Conseil d’Administration. Il ou elle représente ANGEL en justice et a donc qualité à agir au nom de l’association. Il ou elle peut effectuer les paiements et recevoir les sommes au nom et pour le compte de l’association avec l’assistance du Trésorier ou de la Trésorière. Il ou elle soumet l’ordre du jour au Conseil d’Administration, et est chargé.e de veiller au bon déroulement de ses séances. Il est le garant ou elle est la garante de l’intégrité matérielle et morale de l’association, et peut à ce titre provoquer une procédure disciplinaire contre un.e adhérent.e ou un.e membre du Conseil d’Administration.
  • Le Trésorier ou la Trésorière : il ou elle tient sous sa responsabilité les comptes d’ ANGEL et, sous la surveillance du Président ou de la Présidente, effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes au nom et pour le compte de l’association. Il ou elle est le gardien des moyens de paiement de l’association. Il ou elle effectue à la fin de chaque année d’exercice un bilan financier de l’association, et veille à l’équilibre financier de l’association. Il ou elle doit en outre dresser un bilan financier des mouvements effectués et de l’état des comptes et de la caisse une fois par trimestre, et le présenter au Conseil d’Administration.
  • Le ou la Secrétaire : il ou elle est chargé.e des convocations, de la rédaction des procès-verbaux du Conseil d’Administration et des correspondances diverses de l’association. Il ou elle veille au bon déroulement des tâches administratives d’ANGEL. Il ou elle effectue les démarches administratives au nom et pour le compte de l’association. Il ou elle authentifie les documents émis par l’association. Il ou elle tient la liste des adhérent.e.s de l’association.

Le Vice-président ou la Vice-présidente, le ou la Vice-secrétaire et le Vice-trésorier ou la Vice-trésorière assistent et, le cas échéant, remplacent respectivement le Président ou la Présidente y compris pour présider les Assemblées Générales, le ou la Secrétaire et le Trésorier ou la Trésorière.

Incompatibilités :

Le Bureau met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de la politique générale définie par le Conseil d’Administration. Il se réunit autant que nécessaire en ce sens. Les décisions en son sein sont prises à la majorité de ses membres, un quorum de la moitié de ses membres étant nécessaire. En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou de la Présidente est prépondérante.

Le Bureau peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration. La modification du Bureau est demandée par un tiers des membres du Conseil d’Administration, qui procède alors à une nouvelle élection du Bureau à bulletin secret à la majorité absolue des voix.

À l’arrivée au terme de leur mandat, les membres du Bureau, en particulier le Président ou la Présidente et le Trésorier ou la Trésorière, restent en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire, afin que l’association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de l’administrer et d’agir en son nom.

Si un.e membre du Bureau a 30 ans au cours de l’exercice, il ou elle assure ses fonctions jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 13 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration fixe en complément des présents statuts les points ayant trait au fonctionnement interne d’ANGEL.

 

Article 14 : L’équipe accueil

L’équipe d’accueil assure l’accueil des visiteurs, la convivialité des permanences et le bon déroulement de celles-ci.

Elle est constituée d’adhérent.e.s bénévoles de l’association.

Son fonctionnement est précisé dans le Règlement Intérieur.

 

Article 15 : Le « Projet Lycée »

Le « Projet Lycée » est la branche de l’association effectuant les interventions auprès des jeunes, notamment en milieu scolaire.

Il est constitué des adhérent.e.s bénévoles de l’association.

Son fonctionnement et son but sont précisés dans le Règlement Intérieur.

 

Article 16 : Modifications

Les présents statuts peuvent faire l’objet d’une modification en Assemblée Générale Ordinaire ou en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Chaque point modifié doit être étudié dans sa version originale puis dans sa version modifiée par l’Assemblée Générale. Il est au besoin organisé un débat sur chaque point modifié.

La modification des statuts est adoptée, point par point, par les deux tiers des votant.e.s en Assemblée Générale.

 

Article 17 : Dissolution

La dissolution d’ANGEL ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Le produit net de la liquidation est dévolu à une association à but non lucratif désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire.