Règlement Intérieur

Voici le Règlement Intérieur de notre association tel qu’il a été adopté par le Conseil d’Administration du 20 Avril 2018.

Sa lecture est obligatoire pour tout adhérente de l’association afin d’en voir le fonctionnement interne, ainsi que les règles à respecter.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Adoptés par le Conseil d’Administration
du 20 Avril 2018.

 

Associations Loi 1901 (décret du 16 août 1901)

 

Préambule :

L’ « Association de Jeunesse LGBT+ » se veut laïque, apartisane et proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la IVe République ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 et à la Déclaration des droits de l’enfant de 1989.
Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2016, l’Association aura eu pour nom « Association des Nouveaux Gays Et Lesbiennes » dite « A.N.G.E.L. ».
À compter du 18 juin 2016, l’Association a pour nom « Association de Jeunesse LGBT+ » dite « ANGEL ».

Principes généraux :

L’« Association Jeunesse LGBT+ », est ci-après dénommée « ANGEL ».
« ANGEL » est qualifiée d’association LGBTQIAP+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel•le•s / Biroman-tiques, Trans, Queers / Questionnements, Intersexes, Asexuel•le•s / Aromantiques, Pansexuel•le•s / Panromantiques, non-binaires et sympathisant•e•s).
« ANGEL » est faite pour des jeunes de 16 à 30 ans par des jeunes de 16 à 30 ans.
« ANGEL » est laïque et apartisane.
« ANGEL » a pour devise « Accueil, Convivialité, Militantisme ».

Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de fixer, en complément des statuts, le fonctionnement interne de l’association.
Il est arrêté par le Conseil d’Administration.
L’adhésion à « ANGEL » suppose la lecture, l’acceptation et le respect par l’adhérent•e du présent Règlement Intérieur.
Tout•e visiteur•se venant à une permanence d’« ANGEL » ou à une activité organisée par « ANGEL » y est soumis•e en ce qui concerne les mesures de police.

Message pour le Conseil d’Administration :

Ce Règlement Intérieur a vocation à fixer les règles de la vie de l’association en complément des statuts.
Chaque équipe a des façons de fonctionner différentes, il faut en tenir compte ; cependant ils doivent se conformer à ce Règlement Intérieur, qui donne des pistes de fonctionnement, et ’impose des règles rigoureusement établies. Il découle directement des principes généraux énoncés dans les statuts auxquels il convient également de se référer, certains points de fonctionnement plus généraux étant expliqués dans les statuts et non dans le Règlement Intérieur.
À l’inverse des statuts, le Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une révision par le Conseil d’Administration sans formalité. Les statuts doivent en revanche, eux, faire l’objet d’un respect rigoureux car ils représentent la base fondamentale, transparente et démocratique de l’association.

Message à tout•es :

Toute l’équipe d’« ANGEL » vous souhaite un bon moment dans l’association.

 

I – Les adhérent•e•s

Article 1 : Composition

L’association « ANGEL » est composée des adhérent•e•s suivant•e•s :
• Les membres Actifs
Il s’agit des personnes physiques âgées de 16 à 30 ans non révolus, qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur. Seuls les membres actifs peuvent siéger au conseil d’administration, ou être membre des différentes équipes.
• Les membres Sympathisants
Il s’agit des personnes physiques de 30 ans ou plus, ou des personnes morales qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.
• Les salarié•e•s
Les salarié•e•s sont des personnes physiques recrutées sur décision du Bureau et placées sous la responsabilité de la Présidence. Les modalités de recrutement, d’exercice et de licenciement doivent respecter les dispositions légales.
• Les volontaires
Les volontaires sont des personnes physiques recrutées sur décision du Conseil d’Administration et placées sous la responsabilité de la Présidence (considérée comme Tutrice des volontaires au regard des dispositions relatives au volontariat). Les volontaires sont amené•e•s à effectuer des missions de nature civique au sein de l’association. En contrepartie, elles sont indemnisées selon les dispositions légales en place. Les modalités de recrutement, d’exercice, de rupture de volontariat ou de renégociation doivent respecter les dispositions légales relatives au volontariat.

Le terme « adhérent•e•s » désigne conjointement les membres Sympathisants et les membres Actifs.

Article 2 : Cotisation

Les membres Actifs et Sympathisants doivent s’acquitter de 18€ de cotisation annuelle à raison de 1€50 par mois à partir du début de l’exercice annuel (au prorata de la date d’adhésion). Le paiement de la cotisation permet de pouvoir participer, le cas échéant, à certaines activités réservées aux adhérent•e•s fixées par le Conseil d’Administration.
L’intégration à toute fonction dans « ANGEL » (accueillant•e, Projet Lycée, autre poste) est soumise à une adhésion.
Seuls les membres Actifs bénéficient du droit de vote d’éligibilité au sein de l’association.
Le montant de la cotisation est fixé par le présent Règlement Intérieur.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association.

Article 3 : Admission de nouveaux•elles adhérent•e•s

L’association « ANGEL » accueille de nouveaux•elles adhérent•e•s. Ceux-ci devront respecter les conditions d’admission suivantes :
• Avoir entre 16 et 30 ans pour être membre Actif,
• Avoir plus de 30 ans pour être membre Sympathisant.
L’admission d’un•e nouvel•le adhérent•e ne devient effective qu’après agrément du Bureau.
L’adhésion d’une personne morale est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

Article 4 : Sanctions

Conformément à la procédure définie par l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts de l’association, certains cas peuvent déclencher une procédure de sanction :
• La tenue en public de propos portant préjudice à l’association.
• La divulgation à l’extérieur de l’association d’informations confidentielles la concernant.
• La prise de parole au nom de l’association auprès des médias et institutions officielles sans y avoir été mandaté•e à cet effet par le Conseil d’Administration.
• Le manquement aux termes du Règlement intérieur d’« ANGEL », et plus généralement tout acte, comportement ou parole portant gravement préjudice, matériel ou moral, à l’association ou à l’un de ses membres, ou troublant le déroulement des réunions et activités d’« ANGEL ».

Les sanctions possibles sont :
• La radiation de l’association, selon la procédure définie à l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts et détaillée ci-après.
• L’exclusion à titre ponctuel d’une permanence ou d’une activité, prononcée par un membre de l’équipe d’accueil ou le membre du Conseil d’Administration responsable de l’activité.
• Le rappel à l’ordre, par entretien personnel d’une membre de l’équipe d’accueil ou d’un membre du Conseil d’Administration et/ou par lettre simple motivée du Conseil d’Administration.

1) La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre qui fait l’objet d’une procédure de radiation. Le membre sera convoqué par lettre simple ou par courrier électronique quinze jours au moins avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs et le détail de la procédure.
Afin d’apaiser les esprits et de prendre le recul nécessaire, la Présidence prononce une suspension provisoire et l’exclusion des réunions et activités de l’association dans l’attente de la décision du Conseil d’Administration.
Le membre concerné présentera ses explications au Conseil d’Administration lors d’un entretien.
Si le membre ne se présente pas à sa convocation par le Conseil d’Administration, sans avoir prévenu ni fourni une excuse jugée valable, la radiation peut être prononcée malgré son absence.
Le Conseil d’Administration jugera après l’entretien, en l’absence du membre concerné, de l’opportunité de la radiation. La décision est prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Quelle qu’elle soit, la décision est notifiée par lettre simple ou par courrier électronique et motivée au membre, même en cas d’abandon de la procédure.
L’entretien et les débats qui s’ensuivent au sein du Conseil d’Administration peuvent être effectués à huis clos si le Conseil d’Administration l’estime nécessaire. Les adhérent•e•s ne pourront donc pas dans ce cas y assister.
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration comme sanction emporte l’exclusion définitive de l’association (permanences et activités).

2) L’exclusion à titre ponctuel d’une permanence ou d’une activité et le rappel à l’ordre.
Ces sanctions peuvent être prononcées par un membre de l’équipe d’accueil ou un membre du Conseil d’Administration sans qu’aucune procédure particulière ne soit nécessaire.
Le rappel à l’ordre peut également être effectué par le Conseil d’Administration par l’envoi d’une lettre simple motivée.

3) Cas particulier d’une sanction au sein du Conseil d’Administration.
Le cas particulier d’une procédure de sanction contre un membre du Conseil d’Administration est décrit au

4) de l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.
Au sein du Conseil d’Administration, la procédure disciplinaire est lancée par la Présidence.
La décision de sanction est prise par une majorité effective des deux tiers des membres du Conseil d’Administration moins la voix du membre concerné. Le membre concerné par la procédure disciplinaire ne dispose donc pas d’un droit de vote dans ce cas. Il sera invité, selon la même procédure que pour la radiation et le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant, à présenter ses explications au Conseil d’Administration, quelle que soit la sanction encourue.
Les sanctions sont les mêmes que ci-dessus. Le membre peut également être révoqué du Conseil d’Administration.

Article 5 : Démission, décès

L’adhérent•e démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Conseil d’Administration, motivée ou non.
Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent•e démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

II – Fonctionnement de l’association

Article 6 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’Article 10 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur décision de la Présidence ou de deux membres du Bureau. Elle doit avoir lieu au mois d’octobre de chaque année.
Seuls les membres Actifs sont autorisé•e•s à prendre part aux votes. Chaque membre Actif reçoit une convocation (une invitation pour les membres Sympathisants) envoyée par le Secrétariat par lettre simple au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres Actifs ne pouvant être présents peuvent se faire représenter par d’autres membres Actifs pour les différents votes et discussions. Un même membre Actif ne peut cependant représenter que deux autres membres Actifs au maximum.
Il y a deux phases lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, la première constituant le bilan moral de l’année écoulée. Lors de cette phase :
• Le Secrétariat procède à l’émargement des membres Actifs présents et vérifie les procurations, afin de s’assurer que le quorum est réuni,
• La Présidence ouvre l’Assemblée,
• Il peut être élu un•e Président•e de séance et un•e Secrétaire de séance,
• La Présidence soumet à l’Assemblée Générale un rapport sur l’activité de l’association, regroupant entre autre les rapports du, de la ou de lea Responsable de l’accueil et du, de la ou de lea Référent•e Projet Lycée,
• La Trésorerie soumet un rapport financier comportant le bilan des comptes de l’exercice écoulé,
• L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette les rapports par un vote.
Les membres Actifs au titre de l’année d’exercice arrivant à échéance disposent du droit de vote sur cette phase.

La deuxième phase constitue la détermination du fonctionnement de l’année suivante :
• Le Secrétariat procède à l’émargement des membres Actifs présents et vérifie les procurations, afin de s’assurer que le quorum est réuni,
• Il peut être soumis au vote une modification des statuts de l’association, dans ce cas-là les statuts sont adoptés à la majorité des deux tiers des votant•e•s,
• Il est procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration,
• D’autres points de l’ordre du jour peuvent également être examinés.

Les membres Actifs au titre de l’année d’exercice arrivée à échéance ne disposent pas d’un droit de vote sur cette deuxième phase, à moins qu’ils, elles et iels ne renouvellent leur adhésion lors de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, ils, elles et iels sont considéré•e•s comme adhérent•e•s au titre de l’année d’exercice arrivée à échéance, et de l’année d’exercice à venir. Ils, Elles et Iels pourront donc voter la première phase lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Hormis ce cas, les adhésions des membres Actifs ou Sympathisants arrivent à terme entre ces deux phases et doivent être renouvelées. La Présidence doit s’assurer de la bonne tenue des débats et discussions de l’Assemblée. Il, Elle ou Iel est chargé•e d’en écouler l’ordre du jour.
Pour cela, il, elle ou iel mène les débats et soumet au vote leur ouverture et leur clôture.
Le Secrétariat rédige le procès-verbal de l’Assemblée et assiste la Présidence dans sa tâche. Il, Elle ou Iel dépouille les votes sous la surveillance de la Présidence.
Les règles du présent article s’appliquent à l’Assemblée Générale Extraordinaire dans ce qu’elle a de commun avec l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le procès-verbal de l’Assemblée est envoyé par courrier électronique aux adhérent•e•s convoqué•e•s à l’Assemblée, et mis en libre accès par voie informatique ou papier sur demande.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire une fois par mois après convocation effec-tuée par tout moyen par la Présidence ou le Secrétariat au moins une semaine avant la date fixée.
Le Conseil d’Administration peut se réunir en séance extraordinaire en cas d’affaire urgente, après convocation effectuée par tout moyen par la Présidence dans un délai raisonnable.
L’ordre du jour d’une séance ordinaire du Conseil d’Administration est fixé par le Bureau ou la Présidence puis soumis au Conseil d’Administration, avant la tenue de sa séance. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau, puis soumis au Conseil d’Administration par la Présidence avec l’assistance du Secrétariat.
L’ordre du jour d’une séance extraordinaire du Conseil d’Administration est fixé par la Présidence.
L’absence d’un membre du Conseil d’Administration à l’une de ses séances doit être justifiée. En cas d’absence injustifiée plus de trois fois consécutives, le membre peut être déclaré démissionnaire selon la procédure du 3) de l’article 11 « Le Conseil d’Administration » des statuts.
Tout•e adhérent•e a le droit d’assister aux séances du Conseil d’Administration. Il, Elle ou Iel ne peut cependant pas s’exprimer sauf si le Conseil d’Administration l’y invite. Son avis reste consultatif. Cependant, à la demande de la Présidence ou la majorité des administrateurs, le Conseil d’Administration peut se réunir à huis clos. Les décisions prises lors d’un tel Conseil ne peuvent faire l’objet d’un procès-verbal public. Ces décisions resteront seules consultables par le présent Conseil d’Administration ou ceux à venir.
Les membres du Conseil d’Administration sont astreints à respecter les statuts et le présent Règlement Intérieur.
Une procédure disciplinaire peut être lancée à leur encontre par la Présidence .
Les membres du Conseil d’Administration veillent, avec les membres de l’équipe d’accueil, au bon déroulement des permanences et des activités de l’association. Pour chaque activité, un membre du Conseil d’Administration ou un membre de l’équipe d’accueil est désigné responsable de l’activité. Les membres du Conseil étant élus en Assemblée Générale, ils siègent avec une voix délibérative, cependant dans le cas où un membre d’une des équipes ne ferait pas partie du Conseil d’Administration, il serait invité à participer avec voix délibérative dans le cadre de son activité.
Un membre du Conseil d’Administration n’a pas la garde des clés du local, mais il ou elle ou iel peut se les faire attribuer temporairement pour un motif valable.
La garde du téléphone portable de l’association est dévolue à l’un des membres du Bureau.
Les échanges par courrier électronique entre les membres du Conseil d’Administration doivent avoir le compte mail de l’association dans leurs destinataires afin de toujours en conserver une copie.

Article 8 : Le Bureau

Les postes Présidence, Trésorerie et Secrétariat sont obligatoirement pourvus au sein du Bureau. Le Bureau est par conséquent constitué d’au minimum 3 membres.
Les fonctions de Trésorerie (Trésorier, Trésorière ou Trésorièr•e, Vice-trésorier, Vice-trésorière ou Vice-trésorièr•e) sont incompatibles avec les fonctions de Présidence (Président, Présidente ou Présidente, Vice-président, Vice-présidente ou Vice-président•e), et ce, dans quelque configuration que ce soit.

1) La Présidence
La Présidence a une compétence générale quant au fonctionnement de l’association. Elle peut effectuer toute tâche ayant attrait au fonctionnement interne d’« ANGEL », cependant la Présidence n’a pas vocation à agir au sein des différentes équipes présentes dans l’association. Cela relève du, de la ou de lea Responsable de l’activité.
Elle représente la personne morale qu’est « ANGEL ». Elle veille à la réalisation de son objet social et à son intégrité matérielle et morale.
La Présidence est la seule à pouvoir s’exprimer au nom d’« ANGEL » sans mandat spécial accordé par le Conseil d’Administration.
Elle est chargé•e de mener les débats au Conseil d’Administration et de s’assurer de leur tenue constructive.
Elle rédige un rapport moral d’activité de l’association pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle peut pour cela se faire assister par le Secrétariat.
La Vice-présidence remplace la Présidence en cas de vacance du poste de cette dernière, ou en cas d’absence de celle-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
Si la Vice-présidence reprend la présidence de l’association à titre définitif, le Conseil d’Administration élit une nouvelle Vice-présidence en son sein.
La Vice-présidence ne dispose pas du pouvoir d’effectuer des paiements au nom de l’association, sauf si elle reprend définitivement la présidence de l’association en cas de vacance du poste. En cas d’absence de la Présidence et de la Vice-présidence, le Secrétariat les remplace au cours des réunions.

2) La Trésorerie
La Trésorerie a la garde des moyens de paiement de l’association. Elle ne peut les céder qu’à la Présidence, et ce, uniquement à titre temporaire.
La Trésorerie doit tenir les comptes de l’association de façon informatique et de façon manuscrite sur le cahier prévu à cet effet, et ce, avec le plus de clarté, de la façon la plus lisible et avec le moins de ratures possibles. Les mouvements doivent être séparés en fonction de ce qu’ils s’exercent sur le compte en banque ou sur la caisse. Chaque mouvement doit être isolé. Les factures correspondant à chaque mouvement doivent être conservées.
Si certains mouvements s’exercent sur un budget prévu à leur effet (subvention, bourse…), la Trésorerie tient un compte particulier quant à ce budget.
La Trésorerie veille à l’équilibre financier de l’association.
La Trésorerie doit dresser un bilan financier des mouvements effectués et de l’état du compte et de la caisse une fois par trimestre et le présenter au Conseil d’Administration.
Un état de la caisse et du compte en banque doit être effectué à chaque séance du Conseil d’Administration.
Les talons de chèques doivent être dûment remplis et ce avec le plus de précision possible.
La Trésorerie doit rédiger le bilan financier de l’association pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
La Trésorerie engage sa responsabilité civile à l’égard de l’association en cas de faute contractuelle (liée aux statuts ou au présent Règlement Intérieur) et/ou délictuelle (préjudice subi par l’association).
La Vice-trésorerie assiste la Trésorerie dans ses fonctions et la remplace en cas de vacance du poste, ou en cas d’absence de celui-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.
Cependant, la Vice-trésorerie ne dispose d’aucun pouvoir de représentation sur les comptes de l’association, sauf si elle reprend la trésorerie à titre définitif.

3) Le Secrétariat
Le Secrétariat rédige le procès-verbal du Conseil d’Administration dans la semaine suivant la tenue de sa séance. Le procès-verbal résume les points abordés durant le Conseil d’Administration et fait acte des décisions qui ont été prises. Le Secrétariat en envoie une copie par courrier électronique aux membres du Conseil d’Administration et à la boîte mail de l’association, ainsi qu’à tout•e adhérent•e qui en fait la demande.
Les procès-verbaux des Conseils d’Administration sont mis à la disposition des adhérent•e•s par voie informatique, ou papier sur demande, par le Secrétariat pour assurer la transparence du fonctionnement de l’association.
Il fait de même avec le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du dernier exercice écoulé.
Le Secrétariat édite pour les permanences, assisté le cas échéant par un•e responsable communication/éditorial, un agenda des activités du mois à venir.
Le Secrétariat a vocation à assurer les correspondances diverses de l’association, bien que tout membre du Conseil d’Administration puisse l’assister dans cette tâche. Il a notamment vocation à transmettre les communications extérieures aux structures internes concernées (contacts du Projet Lycée, contact avec l’équipe d’accueil etc.).
Il tient la liste des adhérent•e•s de l’association sur un fichier informatique et sur la boite mail de l’association.
Il effectue les convocations des membres Actifs et les invitations des membres Sympathisants aux Assemblées Générales.
Le Vice-Secrétariat assiste le Secrétariat dans ses fonctions et la remplace en cas de vacance du poste, ou en cas d’absence de celui-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Article 9 : Le Projet Lycée

Le Projet Lycée est la branche de l’association effectuant les interventions auprès des jeunes, ayant aussi la mission d’étudier la perception des personnes LGBT+ en milieu scolaire, la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, la prévention sur le VIH, les Hépa-tites et les autres IST. Cette équipe publie également des rapports et organise des Conférences sur ces sujets.
Il est constitué d’adhérent•e•s bénévoles de l’association.
Il statue lui-même sur la validité de l’intégration de nouveaux•elles membres. La Fréquence des réu-nions est de une minimum tous les deux mois.
Il reçoit les demandes d’interventions et décide de leur opportunité. Il prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents. En cas d’égalité des voix, le Conseil d’Administration est consulté.
Il assure lui-même l’intégration de ses nouveaux•elles membres. L’intégration se fait sur la base du volontariat et des motivations des futurs membres. Il assure lui-même la formation de ses nou-veaux•elles membres.
Le Projet Lycée assure lui-même sa propre discipline interne, dans le respect des valeurs fondamen-tales d’« ANGEL », du présent Règlement Intérieur et des statuts. En cas de comportement grave, le Conseil d’Administration dispose de son pouvoir de sanction détaillé dans l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.
L’équipe peut être dissoute, sur simple décision du Conseil d’Administration.

Candidature et Démission

Pour rejoindre l’équipe, les futurs membres adressent une lettre de motivations aux référent•e•s, ils seront convoqués sous quinzaine lors d’une réunion pour être entendus. Un vote de l’équipe permet ensuite aux futurs membres d’en faire partie.
Une fois membres de l’équipe, les membres ont le choix de travailler sur ce qui les intéresse parmi les champs d’actions proposés.
Dans le cas d’une demande de démission, une lettre écrite est à fournir aux référent•e•s de l’équipe et acceptée par l’équipe.

Les Référent•e•s de l’équipe
Désignés parmi l’équipe du Projet Lycée, ils, elles ou iels assurent le lien entre le Conseil d’Administration et l’équipe. Ils, elles, iels tiennent le Conseil d’Administration informé des réunions et des interventions du Projet Lycée.
Le Projet Lycée compte deux référent•e•s :
– Référent•e Intervention milieu scolaire
– Référent•e Rapport et Conférence
Ils, elles ou iels sont désigné•e•s pour une durée d’un an. Leur nomination est obligatoire, pour assurer le bon fonctionnement et la bonne représentation de l’équipe au sein du Conseil d’Administration.
Ils, elles ou iels rédigent un rapport annuel d’activité pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ils, elles ou iels se chargent de demander à la Trésorerie le remboursement des frais occasionnés par l’activité du Projet Lycée.
Leurs fonctions de représentations sont soumises à l’approbation de la Présidence, si approuvée, toutes communications extérieures à l’association, le sera sous contrôle de la Présidence.

Article 10 : L’équipe d’accueil

L’équipe d’accueil assure l’accueil des visiteur•euse•s, la convivialité des permanences et le bon déroulement de celles-ci.
L’équipe d’accueil est constituée d’adhérent•e•s bénévoles de l’association.
Un•e nouvel•le accueillant•e est désigné•e par le reste de l’équipe d’accueil au cours d’une de ses réunions. L’équipe d’accueil assure elle-même l’intégration de ses nouveaux•elles membres. Leur choix doit être fait avec rigueur compte tenu de leurs fonctions. Aucune condition d’âge n’est nécessaire.
L’accueillant•e qui assure l’ouverture garde les clés des locaux de l’association et est responsable des de la permanence ouverte.
Il, Elle ou Iel assure l’accueil des nouveaux et nouvelles arrivant•e•s, la convivialité des permanences et le bon déroulement de celles-ci.
Ses fonctions et son régime disciplinaire sont détaillés dans la « Charte de l’accueillant•e » arrêtée par l’équipe d’accueil. L’intégralité du Conseil d’Administration est tenue de suivre les formations de l’équipe d’accueil, sauf présentation d’une excuse valable ; si la désignation en tant que membre de l’équipe n’est pas obligatoire, les informations dispensées, notamment en ce qui concerne la logistique du local, sont nécessaires au bon exercice de la fonction d’administrateur•ice.
L’équipe peut être dissoute, sur simple décision du conseil d’administration.

L’accueillant•e recueille les pouvoirs du, de la ou de lea Responsable de l’équipe d’accueil en son absence :
• Il, Elle ou iel dispose du pouvoir d’exclure à titre ponctuel un membre d’une permanence en cas de manquement grave ou répété aux règles prévues par le présent Règlement Intérieur. Il, Elle ou Iel en informe alors le Conseil d’Administration par l’intermédiaire du responsable d’accueil.
• Il, Elle ou Iel peut exclure à titre définitif tout•e visiteur•euse des permanences en cas de manquement grave ou répété au Règlement Intérieur.
L’équipe d’accueil assure elle-même sa propre discipline interne, dans le respect des valeurs fondamentales d’« ANGEL », de la « Charte de l’accueillant•e », du présent Règlement Intérieur et des statuts. En cas de comportement grave, La Présidence peut disposer de sanction disciplinaire jusqu’au Conseil d’Administration qui lui dispose du pouvoir de sanction détaillé dans l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.

Article 11 : Responsable de l’équipe d’accueil

Il, Elle ou Iel est nommé•e parmi les accueillant.es de l’association, sur proposition de l’équipe accueillante, sa nomination n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Aucune condition d’âge n’est nécessaire.
Il, Elle ou Iel assure la cohésion de l’équipe accueillante, convoque les accueillant•e•s pour les réunions d’accueil (au minimum une par an) qui doit statuer sur l’intégration de nouveaux et de nouvelles accueillan•te•s, faire un récapitulatif des accueils effectués, définir la procédure d’accueil des nouveauxelles arrivant•e•s et statuer sur le rôle de l’accueillant•e dans l’association.
Il, Elle ou Iel rédige un rapport pour l’Assemblée Générale Ordinaire sur la fréquentation des permanences. Il, Elle ou Iel veille au respect des valeurs d’« ANGEL » au sein de l’équipe accueillante et au sein des permanences. Il, Elle ou Iel assure le bon déroulement des permanences et de l’accueil des nouveaux et nouvelles arrivant•e•s. Il, Elle ou Iel veille au respect de la « Charte de l’accueillant•e » par les membres de l’équipe d’accueil.
Il, Elle ou Iel dispose du pouvoir d’exclure à titre ponctuel un•e adhérent•e d’une permanence en cas de manquement grave ou répété aux règles prévues par le présent Règlement Intérieur. Il, Elle ou Iel en informe alors le Conseil d’Administration.
Il, Elle ou Iel peut exclure à titre définitif tout•e visiteur•euse des permanences en cas de manquement grave ou répété au Règlement Intérieur.
Ses fonctions sont précisées dans la « Charte de l’accueillant•e » arrêtée par l’équipe d’accueil.

Article 12 : Les autres postes

Le Conseil d’Administration peut créer autant de fonctions qu’il le souhaite du moment qu’elles sont utiles au fonctionnement de l’association, avec pour limite les prérogatives du Bureau. De plus, seules la Présidence et la Trésorerie disposent d’un pouvoir de représentation sur les comptes de l’association.
Pour ces postes, aucune condition d’âge n’est nécessaire.
La liste des postes qui suit n’est pas exhaustive. Cependant, toute fonction s’approchant d’un des postes ci-dessous recevra la qualification d’un de ceux-ci, et s’exercera dans le cadre défini par le présent Règlement Intérieur.
Les postes qui suivent ne supposent pas que la personne désignée soit membre du Conseil d’Administration. Cependant, elle doit être adhérent•e de l’association.

1) Le, la ou lea Responsable Instant Safe.
Il, Elle ou Iel coordonne l’Instant Safe pour l’association. Il, Elle ou Iel s’occupe de gérer l’activité et de son bon fonctionnement. Il, Elle ou Iel détermine les directives de l’Instant Safe et fait un compte rendu de l’évolution de l’activité au Conseil d’Administration. Il, Elle ou Iel est élu•e au sein de l’équipe Instant Safe par ses membres. Il, Elle ou Iel s’occupe de gérer l’activité et de garantir son bon fonctionnement. L’Instant Safe étant entre autres choses une pré-permanence d’accueil, son, sa ou san Responsable doit faire partie de l’équipe d’accueil ou, à défaut, être épaulé•e par un membre de l’équipe d’accueil en attendant d’y être intégré•e.

2) Le, la ou lea Responsable prévention
Il s’agit d’une personne qualifiée en matière de prévention face aux I.S.T.. À ce titre, il, elle ou iel est la référence quant à toute question relative à la prévention que se poserait un•e visiteur•se ou un•e adhérent•e• Il, Elle ou Iel est, en conséquence, astreint•e au secret de ses échanges.

3) Le, la ou lea Responsable éditorial•e
La Présidence ou le Secrétariat dispose de l’accès intégral aux supports de communication Internet d’« ANGEL». Ils, Elles ou Iels peuvent cependant en déléguer l’administration à un autre membre du Conseil d’Administration.
Si l’administration du site Internet et des pages et groupes Facebook est dévolue à une personne extérieure au Conseil d’Administration, celle-ci doit être adhérente, et désignée par le Conseil d’Administration si aucun de ses membres n’a les compétences nécessaires à l’administration du site.

Récapitulatif des postes de l’association et mode de désignation :
• La Présidence, la Trésorerie, le Secrétariat, la Vice-présidence, la Vice-trésorerie, la Vice-secrétariat : sont élu•e•s au sein du Conseil d’Administration par ses membres.
• Les Administrateurs et Administratrices : sont élu•e•s par les adhérent•e•s lors des Assemblées Générales.
• Le, la ou lea Responsable de l’équipe d’accueil : est élu•e par les membres de l’équipe d’accueil.
• Le, la ou lea Responsable Projet Lycée : est élu•e par les membres de l’équipe du Projet Lycée.
• Le, la ou lea Responsable Instant Safe : est élu•e par les membres de l’équipe de l’Instant Safe.
• Le, la ou lea Responsable prévention : est élu•e par le Conseil d’administration au sein des adhérent·e·s (de préférence un membre de l’équipe d’accueil).
• Le, la ou lea Responsable éditorial•e: est élu•e par le Conseil d’Administration au sein des adhérent•es• (de préférence un membre du Conseil d’Administration).

Article 13 : Accès Internet

Le mot de passe des divers comptes de l’association sur Internet (boîte mail, compte Facebook, administration du site Internet etc.) est mis à la disposition de la Présidence, cependant sont mis à disposition des membres du Conseil d’Administration les mots de passes des boites mails de contact ainsi que des accès au interface de gestion du site internet, des comptes et pages sur les réseaux sociaux.
Cependant, le Bureau reste prioritaire quant aux correspondances, aux publications, et à tous leurs contenus.
Les membres du Conseil d’Administration ne disposent que d’un accès restreint au site Internet de l’association. La publication de photographies est soumise à leur validation par le Bureau et au consentement des adhérent•e•s y figurant.
La Présidence et le Secrétariat disposent de l’accès intégral à l’administration du site Internet. Ils peuvent cependant déléguer l’administration du site à un autre membre du Conseil d’Administration ou à une personne extérieure désignée par le Conseil d’Administration (voir le 3° « Responsable éditorial•e » à l’article 11 « Les autres postes » du présent Règlement Intérieur).
Le mot de passe est modifié à chaque renouvellement du Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire dès sa première réunion suivant l’Assemblée, ou à chaque cooptation ou exclusion de l’un de ses membres.
En cas d’abus, le Bureau peut décider de modifier le mot de passe et n’en disposer qu’entre ses membres.
Tout courrier électronique envoyé aux adhérent•e•s doit l’être en « Cci » (copie cachée) afin de préserver leurs coordonnées.

Article 14 : Le compte Facebook d’« ANGEL »

Dans le souci de préserver l’anonymat des adhérent•e•s, aucune personne ne doit être marquée sur les photos de l’association sauf accord préalable. De même la mention « Angel Montpellier » ne doit pas être marquée sur les photos sur lesquelles des adhérent•e•s apparaissent sauf avis contraire.
Si une photo doit être ajoutée au compte Facebook, elle doit dans ce cas être ajoutée à part sur le compte d’« ANGEL ».
Concernant l’ajout d’ami•e•s, la liste d’ami•e•s n’est pas accessible aux personnes non amies de l’association toujours pour préserver la vie privée des adhérent•e•s. L’ajout d’ami•e•s doit par ailleurs être fait avec beaucoup d’attention, afin d’éviter d’ajouter des sociétés commerciales cherchant davantage à faire leur publicité qu’à promouvoir « ANGEL ». Sauf les établissements commerciaux de Montpellier que les adhérent•e•s sont habitué•e•s à fréquenter, il sera évité d’ajouter une société commerciale à la liste d’ami•e•s d’« ANGEL ».
Les suggestions d’ami•e•s doivent en outre être évitées afin de ne pas ajouter n’importe qui à l’association, et notamment préserver la vie privée des adhérent•e•s.

Article 15 : Frais kilométriques

Les frais occasionnés par les déplacements d’« ANGEL » faisant suite à la tenue de diverses activités, forums associatifs, interventions en lycées, etc… sont basés uniquement sur le nombre de kilomètres effectués par le véhicule, du type d’essence qu’il consomme et de son gabarit (le site www.mappy.fr servira de référence afin de calculer les frais kilométriques).

Article 16 : Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est arrêté par le Conseil d’Administration conformément à l’Article 13 des statuts.
En cas de modification, le nouveau Règlement Intérieur sera notifié par le Secrétariat aux adhérent•e•s par mise à disposition informatique, ou papier pendant une permanence sur demande.

III – Mesures de police

Article 17 : Le local et les permanences

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que ceux qui lui sont prêtés.
Les boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux de l’association ainsi que ceux qui lui sont prêtés, sauf exceptions de l’avis du conseil d’administration.
Les locaux doivent être respectés. Après chaque permanence et activité, ils doivent être nettoyés et rangés. Il ne doit y avoir aucune dégradation.
« ANGEL » dispose de ses propres réserves alimentées par la générosité des adhérent•e•s et par un budget interne à l’association.
Les comportements des adhérent•e•s se doivent d’être exemplaires d’un point de vue civique, dans le plus grand respect des particularités des lieux où se tiennent les permanences.

Les permanences ont lieu:
• – Tous les mardis, de 13h à 15h à Paul Valéry hors vacances scolaire,
• – Tous les mercredis, de 18h à 19h au local,
• – Tous les 1er et 3èmes samedis du mois pour l’Instant Safe, de 14h à 16h au local,
• -Tous les samedis, de 16h à 19h au local,
Sauf exception motivée arrêtée par le Conseil d’Administration. Elles doivent être tenues par deux accueillant•e•s au minimum.

Article 18 : Les activités extérieures

Des activités sont organisées, chaque mois, en dehors des locaux de l’association, dans le cadre d’« ANGEL ».
La présence d’un membre du Conseil d’Administration ou d’un membre de l’équipe d’accueil est nécessaire afin de veiller au bon déroulement de l’activité.
Les boissons alcoolisées sont interdites à toute activité organisée dans le cadre d’« ANGEL ».
Chaque activité étant spécifique, il est demandé aux participant•e•s de respecter les lieux et les personnes présentes dans le cadre des réglementations en vigueur. Tout acte d’incivilité pourra donner lieu à l’exclusion du, de la ou de lea participant•e de l’activité.
Le membre du Conseil d’Administration ou l’accueillant•e présent•e dispose du pouvoir d’exclure un•e participant•e en cas de trouble de l’activité.
Sauf dérogation particulière pour une activité spécifique, les adhérent•e•s participent aux activités d’« ANGEL » sous leur entière responsabilité civile. La responsabilité d’« ANGEL » ne saurait être engagée en cas de fait personnel de l’un•e de ses adhérent•e•s.

Article 19 : Le rapport aux autres

« ANGEL » est un lieu de convivialité, d’échanges et de respect mutuel.
Tout propos intolérant, discriminatoire ou stigmatisant est interdit. Les insultes, critiques ouvertement blessantes à l’égard d’une personne présente ou d’un groupe sont également interdites.
Les discussions et débats politiques, moraux ou religieux doivent se faire dans le respect des positions de chacun•e.
L’association n’est pas un club de drague. Toute personne manifestement libidineuse, trop entreprenante ou ayant des discussions trop intrusives pourra se faire exclure d’une permanence, d’une activité ou de l’association conformément à l’article 4 du présent règlement. De plus, le public d’« ANGEL » étant potentiellement mineur, de telles attitudes peuvent notamment entrainer une responsabilité pénale pour corruption de mineur.
Les inimitiés doivent être intériorisées et se régler en dehors du cadre de l’association pour ne pas déteindre sur la bonne ambiance des permanences et des activités.

Montpellier le 20 avril 2018
Pour le Conseil d’Administration
Yann Idriss SALEHI
Président

 

 

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