Règlement Intérieur

Voici le Règlement Intérieur de notre association tel qu’il a été adopté par le Conseil d’Administration du 24 Septembre 2016.

Sa lecture est obligatoire pour tout adhérent.e de l’association afin d’en voir le fonctionnement interne, ainsi que les règles à respecter.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Adoptés par le Conseil d’Administration
du 24 septembre 2016.

 

Associations Loi 1901 (décret du 16 août 1901)

 

Préambule : 

L’ « Association de Jeunesse LGBT+ » se veut laïque, apolitique et proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, complétée par le préambule de la Constitution de la IVe République ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 et à la Déclaration des droits de l’enfant de 1989.

Du 17 octobre 1997 au 18 juin 2016, l’Association aura eu pour nom « Association des Nouveaux Gays Et Lesbiennes » dite « A.N.G.E.L. ».

À compter du 18 juin 2016, l’Association a pour nom « Association de Jeunesse LGBT+ » dite « ANGEL ».

 

Principes généraux

L’ « Association Jeunesse LGBT+ », est ci-après dénommée « ANGEL ».

« ANGEL » est qualifiée d’association LGBTQIAP+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuel.le.s, Trans, Queers, Intersexes, Agenres, Pansexuels et sympathisants).

« ANGEL » est faite pour des jeunes de 16 à 30 ans par des jeunes de 16 à 30 ans.

« ANGEL » est laïque et apolitique.

« ANGEL » a pour devise « Accueil, Convivialité, Militantisme ».

 

Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de fixer, en complément des statuts, le fonctionnement interne de l’association.

Il est arrêté par le Conseil d’Administration.

L’adhésion à « ANGEL » suppose la lecture, l’acceptation et le respect par l’adhérent.e du présent Règlement Intérieur.

Tout visiteur et toute visiteuse venant à une permanence d’« ANGEL » ou à une activité organisée par « ANGEL » y est soumis.e en ce qui concerne les mesures de police.

 

Message pour le Conseil d’Administration

Ce Règlement Intérieur n’a pas vocation à fixer de manière immuable des règles bureaucratiques qui se perdent dans une complexité infinie, mais plutôt à un instant T de faire état des divers standards de fonctionnement qui ont été définis jusqu’à présent dans l’association.

Chaque équipe a des façons de fonctionner différentes, il faut en tenir compte et ne pas se référer à outrance à ce Règlement Intérieur, qui donne avant tout des pistes de fonctionnement, et n’impose pas de règles rigoureusement établies. Il découle directement des principes généraux énoncés dans les statuts auxquels il convient également de se référer, certains points de fonctionnement plus généraux étant expliqués dans les statuts et non dans le Règlement Intérieur.

À l’inverse des statuts, le Règlement Intérieur peut faire l’objet d’une révision par le Conseil d’Administration sans formalité. Les statuts doivent en revanche, eux, faire l’objet d’un respect rigoureux car ils ou elles représentent la base fondamentale, transparente et démocratique de l’association.

 

Message à tous les angelots

Toute l’équipe d’« ANGEL » vous souhaite un bon moment dans l’association.

 

I – Les adhérent.e.s

Article 1 : Composition

L’association « ANGEL » est composée des adhérent.e.s suivant.e.s :

– Les membres Actifs,

– Les membres Sympathisants.

Le terme « adhérent.e.s » désigne conjointement les membres Sympathisants et les membres Actifs.

De plus, l’association peut être amenée à être composée de personnes physiques exerçant une activité non bénévole dans l’association. À savoir:

– Les salarié.e.s

– Les volontaires

 

Article 2 : Cotisation

Les membres Actifs et Sympathisants doivent s’acquitter de 12€ à raison de 1€ par mois à partir du début de l’exercice annuel (au pro-rata de la date d’adhésion). Le paiement de la cotisation permet de pouvoir participer, le cas échéant, à certaines activités réservées aux adhérent.e.s fixées par le Conseil d’Administration.

L’intégration à toute fonction dans « ANGEL » (accueillant, Projet Lycée, autre poste) est soumise à une adhésion, exceptée la Présidence d’honneur.

Seuls les membres Actifs bénéficient du droit de vote et d’éligibilité au sein de l’association.

Le montant de la cotisation est fixé par le présent Règlement Intérieur.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association.

 

Article 3 : Admission de nouveaux adhérents et de nouvelles adhérentes

L’association « ANGEL » accueille de nouveaux adhérents et de nouvelles adhérentes. Ceux-ci devront respecter les conditions d’admission suivantes :

– Avoir entre 18 et 30 ans pour être membre Actif,

– Avoir entre 16 et 18 ans, et une autorisation parentale écrite pour être membre Actif,

– Avoir plus de 30 ans pour être membre Sympathisant.

L’admission d’un.e nouvel.le adhérent.e ne devient effective qu’après agrément du Bureau.

L’adhésion d’une personne morale est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Sanctions

Conformément à la procédure définie par l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts de l’association, certains cas peuvent déclencher une procédure de sanction :

– La tenue en public de propos portant préjudice à l’association.

– La divulgation à l’extérieur de l’association d’informations confidentielles la concernant.

– La prise de parole au nom de l’association auprès des médias et institutions officielles sans avoir été mandaté.e à cet effet par le Conseil d’Administration.

– Le manquement aux termes du Règlement intérieur d’« ANGEL », et plus généralement tout acte, comportement ou parole portant gravement préjudice, matériel ou moral, à l’association ou à l’un de ses membres, ou troublant le déroulement des réunions et activités d’« ANGEL ».

Les sanctions possibles sont :

– La radiation de l’association, selon la procédure définie à l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts et détaillée ci-après.

– Le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant décidé par le Conseil d’Administration. L’adhérent.e ne pourra donc plus voter aux Assemblées Générales, et perd, le cas échéant, sa qualité de membre du Conseil d’Administration. Cette sanction est définitive même si l’adhérent.e a moins de 30 ans.

– L’exclusion à titre ponctuel d’une permanence ou d’une activité, prononcée par un.e membre de l’équipe d’accueil ou le ou la membre du Conseil d’Administration responsable de l’activité.

– Le rappel à l’ordre, par entretien personnel d’un.e membre de l’équipe d’accueil ou d’un membre du Conseil d’Administration et/ou par lettre simple motivée du Conseil d’Administration.

-La radiation ou le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant.

 

1) La radiation ou le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant sont prononcés par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’adhérent.e contre lequel une procédure de radiation ou de passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant est engagée. L’adhérent.e sera convoqué.e par lettre simple quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la procédure.

En cas d’urgence ou de particulière gravité, le ou la Président.e a la faculté de prononcer une suspension provisoire et l’exclusion des réunions et activités de l’association dans l’attente de la décision du Conseil d’Administration.

L’adhérent.e concerné.e présentera ses explications au Conseil d’Administration lors d’un entretien.

Si l’adhérent.e ne se présente pas à sa convocation par le Conseil d’Administration, sans avoir prévenu ni fourni une excuse jugée valable, la radiation ou le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant peuvent être prononcés malgré son absence.

Le Conseil d’Administration jugera après l’entretien, en l’absence de l’adhérent.e concerné.e, de l’opportunité de la radiation ou du passage du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant. La décision est prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration.

Quelle qu’elle soit, la décision est notifiée par lettre simple et motivée à l’adhérent.e, même en cas d’abandon de la procédure.

L’entretien et les débats qui s’ensuivent au sein du Conseil d’Administration peuvent être effectués à huis clos si le Conseil d’Administration l’estime nécessaire. Les adhérent.e.s ne pourront donc pas dans ce cas y assister.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration comme sanction emporte l’exclusion définitive de l’association (permanences et activités).

 

2) L’exclusion à titre ponctuel d’une permanence ou d’une activité et le rappel à l’ordre.

Ces sanctions peuvent être prononcées par un.e membre de l’équipe d’accueil ou un.e membre du Conseil d’Administration sans qu’aucune procédure particulière ne soit nécessaire.

Le rappel à l’ordre peut également être effectué par le Conseil d’Administration par l’envoi d’une lettre simple motivée.

 

3) Cas particulier d’une sanction au sein du Conseil d’Administration.

Le cas particulier d’une procédure de sanction contre un membre du Conseil d’Administration est décrit au 4) de l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.

Au sein du Conseil d’Administration, la procédure disciplinaire est lancée par le ou la Président.e.

La décision de sanction est prise par une majorité effective des deux tiers des membres du Conseil d’Administration moins la voix du ou de la membre concerné.e. Le ou la membre concerné.e par la procédure disciplinaire ne dispose donc pas d’un droit de vote dans ce cas. Il ou elle sera invité.e, selon la même procédure que pour la radiation et le passage immédiat du rang de membre Actif au rang de membre Sympathisant, à présenter ses explications au Conseil d’Administration, quelle que soit la sanction encourue.

Les sanctions sont les mêmes que ci-dessus. Le ou la membre peut également être révoqué.e du Conseil d’Administration.

 

4) Dans le cas particulier où un.e membre sympathisant entrerait dans des situations motivant un renvoi définitif de l’association, une simple décision du Comité d’Administration pourrait motiver ce renvoi.

 

Article 5 : Démission, décès

L’adhérent.e démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Conseil d’Administration, motivée ou non.

Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent.e démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

II – Fonctionnement de l’association

Article 6 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’Article 10 des statuts, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur décision du ou de la Président.e ou de deux membres du Bureau. Elle doit avoir lieu au mois d’octobre de chaque année.

Seuls les membres Actifs sont autorisé.e.s à prendre part aux votes. Chaque membre Actif reçoit une convocation (une invitation pour les membres Sympathisants) envoyée par le ou la Secrétaire par lettre simple au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres Actifs ne pouvant être présent.e.s peuvent se faire représenter par d’autres membres Actifs pour les différents votes et discussions. Un.e même membre Actif ne peut cependant représenter que deux autres membres Actifs au maximum.

Il y a deux phases lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, la première constituant le bilan moral de l’année écoulée. Lors de cette phase :

– Le ou la Secrétaire procède à l’émargement des membres Actifs présent.e.s et vérifie les procurations, afin de s’assurer que le quorum est réuni,

– Le ou la Président.e ouvre l’Assemblée,

– Il peut être élu un.e Président.e de séance et un.e Secrétaire de séance,

– Le ou la  Président.e soumet à l’Assemblée Générale un rapport sur l’activité de l’association, regroupant entre autre les rapports du ou de la Responsable de l’accueil et du ou de la Référent.e Projet Lycée,

– Le Trésorier ou la Trésorière soumet un rapport financier comportant le bilan des comptes de l’exercice écoulé,

– L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette les rapports par un vote.

Les membres Actifs au titre de l’année d’exercice arrivant à échéance disposent du droit de vote sur cette phase.

La deuxième phase constitue la détermination du fonctionnement de l’année suivante :

– Le ou la Secrétaire procède à l’émargement des membres Actifs présent.e.s et vérifie les procurations, afin de s’assurer que le quorum est réuni,

– Il peut être soumis au vote une modification des statuts de l’association, dans ce cas-là les statuts sont adoptés à la majorité des deux tiers des votant.e.s,

– Il est procédé à l’élection des nouveaux et nouvelles membres du Conseil d’Administration,

– D’autres points de l’ordre du jour peuvent également être examinés.

Les membres Actifs au titre de l’année d’exercice arrivée à échéance ne disposent pas d’un droit de vote sur cette deuxième phase, à moins qu’ils et elles ne renouvellent leur adhésion lors de l’Assemblée Générale. Dans ce cas, ils et elles sont considéré.e.s comme adhérent.e.s au titre de l’année d’exercice arrivée à échéance, et de l’année d’exercice à venir. Ils et elles pourront donc voter la première phase lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Hormis ce cas, les adhésions des membres Actifs ou Sympathisants arrivent à terme entre ces deux phases et doivent être renouvelées. Le ou la Président.e doit s’assurer de la bonne tenue des débats et discussions de l’Assemblée. Il ou elle est chargé.e d’en écouler l’ordre du jour.

Pour cela, il ou elle mène les débats et soumet au vote leur ouverture et leur clôture.

Le ou la Secrétaire rédige le procès-verbal de l’Assemblée et assiste le ou la Président.e dans sa tâche. Il ou elle dépouille les votes sous la surveillance du ou de la Président.e.

Les règles du présent article s’appliquent à l’Assemblée Générale Extraordinaire dans ce qu’elle a de commun avec l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le procès-verbal de l’Assemblée est envoyé par courrier électronique aux adhérent.e.s convoqué.e.s à l’Assemblée, et mis en libre accès par voie informatique ou papier sur demande.

 

Article 7 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire une fois par mois après convocation effectuée par tout moyen par le ou la Président.e ou le ou la Secrétaire au moins une semaine avant la date fixée.

Le Conseil d’Administration peut se réunir en séance extraordinaire en cas d’affaire urgente, après convocation effectuée par tout moyen par le ou la Président.e dans un délai raisonnable.

L’ordre du jour d’une séance ordinaire du Conseil d’Administration est fixé par le Bureau ou la Présidence puis soumis au Conseil d’Administration,avant la tenue de sa séance. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau, puis soumis au Conseil d’Administration par le ou la Président.e avec l’assistance du ou de la Secrétaire.

L’ordre du jour d’une séance extraordinaire du Conseil d’Administration est fixé par le ou la Président.e.

L’absence d’un.e membre du Conseil d’Administration à l’une de ses séances doit être justifiée. En cas d’absence injustifiée plus de trois fois consécutives, le ou la membre peut être déclaré.e démissionnaire selon la procédure du 3) de l’article 11 « Le Conseil d’Administration » des statuts.

Tout.e adhérent.e a le droit d’assister aux séances du Conseil d’Administration. Il ou elle ne peut cependant pas s’exprimer sauf si le Conseil d’Administration l’y invite. Son avis reste consultatif. Cependant, à la demande de la Présidence ou la majorité des administrateurs, le Conseil d’Administration peut se réunir à huis clos. Les décisions prise lors d’un tel Conseil ne peuvent faire l’objet d’un procès-verbal public. Ces décisions resteront seules consultables par le présent Conseil d’Administration ou ceux à venir.

Les membres du Conseil d’Administration sont astreint.e.s à respecter les statuts et le présent Règlement Intérieur.

Une procédure disciplinaire peut être lancée à leur encontre par le ou la Président.e.

Les membres du Conseil d’Administration veillent, avec les membres de l’équipe d’accueil, au bon déroulement des permanences et des activités de l’association. Pour chaque activité, un.e membre du Conseil d’Administration ou un.e membre de l’équipe d’accueil est désigné.e responsable de l’activité. Les membres du Conseil étant élu.e.s en Assemblée Générale, il siègent avec une voix délibérative, cependant dans le cas où un.e membre d’une des équipes ne ferait pas partie du Conseil d’Administration, il ou elle serait invité.e à participer avec voix délibérative dans le cadre de son activité.

Un.e membre du Conseil d’Administration n’a pas la garde des clés du local, mais il ou elle peut se les faire attribuer temporairement pour un motif valable.

La garde du téléphone portable de l’association est dévolue à l’un.e des membres du Bureau.

Les échanges par courrier électronique entre les membres du Conseil d’Administration doivent avoir le compte mail de l’association dans leurs destinataires afin de toujours en conserver une copie.

 

Article 8 : Le Bureau

Les postes de Président.e, Trésorier ou Trésorière, Secrétaire et Vice-président.e sont obligatoirement pourvus au sein du Bureau. Le Bureau est par conséquent constitué d’au minimum 3 membres.

Les fonctions de trésorerie (Trésorier ou Trésorière, Vice-trésorier ou Vice-trésorière) sont incompatibles avec les fonctions de présidence (Président ou Présidente, Vice-président ou Vice-présidente), et ce, dans quelque configuration que ce soit.

 

1) Le ou la Président.e

Le ou la Président.e a une compétence générale quant au fonctionnement de l’association. Il ou elle peut effectuer toute tâche ayant attrait au fonctionnement interne d’« ANGEL », cependant la Présidence n’a pas vocation a agir aux sein des différentes équipes présentes dans l’association. Cela relève du Responsable de l’activité.

Il ou elle représente la personne morale qu’est « ANGEL ». Il ou elle veille à la réalisation de son objet social et à son intégrité matérielle et morale.

Le ou la  Président.e est le ou la seul.e à pouvoir s’exprimer au nom d’« ANGEL » sans mandat spécial accordé par le Conseil d’Administration.

Il ou elle est chargé.e de mener les débats au Conseil d’Administration et de s’assurer de leur tenue constructive.

Il ou elle rédige un rapport moral d’activité de l’association pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Il ou elle peut pour cela se faire assister du ou de la Secrétaire.

Le ou la Vice-président.e remplace le ou la Président.e en cas de vacance du poste de Président.e, ou en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Si le ou la Vice-président.e reprend la présidence de l’association à titre définitif, le Conseil d’Administration élit un nouveau ou une nouvelle Vice-président.e en son sein.

Le ou la Vice-président.e ne dispose pas du pouvoir d’effectuer des paiements au nom de l’association, sauf si il ou elle reprend définitivement la présidence de l’association en cas de vacance du poste. En cas d’absence du ou de la Président.e et du ou de la Vice Président.e, le ou la Secrétaire les remplace au cours des réunions.

 

2) Le Trésorier ou la  Trésorière

Le Trésorier ou la  Trésorière a la garde des moyens de paiement de l’association. Il ou elle ne peut les céder qu’au Président ou à la Présidente, et ce, uniquement à titre temporaire.

Le Trésorier ou la  Trésorière doit tenir les comptes de l’association de façon informatique et de façon manuscrite sur le cahier prévu à cet effet, et ce, avec le plus de clarté, de la façon la plus lisible et avec le moins de ratures possibles. Les mouvements doivent être séparés en fonction de ce qu’ils s’exercent sur le compte en banque ou sur la caisse. Chaque mouvement doit être isolé. Les factures correspondant à chaque mouvement doivent être conservées.

Si certains mouvements s’exercent sur un budget prévu à leur effet (subvention, bourse…), le Trésorier ou la  Trésorière tient un compte particulier quant à ce budget.

Le Trésorier ou la  Trésorière veille à l’équilibre financier de l’association.

Le Trésorier ou la  Trésorière doit dresser un bilan financier des mouvements effectués et de l’état du compte et de la caisse une fois par trimestre et le présenter au Conseil d’Administration.

Un état de la caisse et du compte en banque doit être effectué à chaque séance du Conseil d’Administration.

Les talons de chèques doivent être dûment remplis et ce avec le plus de précision possible.

Le Trésorier ou la  Trésorière doit rédiger le bilan financier de l’association pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier ou la  Trésorière engage sa responsabilité civile à l’égard de l’association en cas de faute contractuelle (liée aux statuts ou au présent Règlement Intérieur) et/ou délictuelle (préjudice subi par l’association).

Le ou la Vice-trésorier.e assiste le ou la Trésorier.e dans ses fonctions et le remplace en cas de vacance du poste, ou en cas d’absence de celui-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

Cependant, le Vice-trésorier ou la Vice-trésorière ne dispose d’aucun pouvoir de représentation sur les comptes de l’association, sauf si ou elle reprend la trésorerie à titre définitif.

 

3) Le ou la Secrétaire

Le ou la Secrétaire rédige le procès-verbal du Conseil d’Administration dans la semaine suivant la tenue de sa séance. Le procès-verbal résume les points abordés durant le Conseil d’Administration et fait acte des décisions qui ont été prises. Le ou la  Secrétaire en envoie une copie par courrier électronique aux membres du Conseil d’Administration et à la boîte mail de l’association, ainsi qu’à tout.e adhérent.e qui en fait la demande.

Les procès-verbaux des Conseils d’Administration sont mis à la disposition des adhérent.e.s par voie informatique, ou papier sur demande, par le ou la Secrétaire pour assurer la transparence du fonctionnement de l’association.

Il ou elle fait de même avec le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du dernier exercice écoulé.

Le ou la Secrétaire édite pour les permanences, assisté.e le cas échéant par un responsable communication/éditorial, un agenda des activités du mois à venir.

Le ou la  Secrétaire a vocation à assurer les correspondances diverses de l’association, bien que tout.e membre du Conseil d’Administration puisse l’assister dans cette tâche. Il ou elle a notamment vocation à transmettre les communications extérieures aux structures internes concernées (contacts du Projet Lycée, contact avec l’équipe d’accueil etc.).

Il ou elle tient la liste des adhérent.e.s de l’association sur un fichier informatique et sur la boite mail de l’association.

Il ou elle effectue les convocations des membres Actifs et les invitations des membres Sympathisants aux Assemblées Générales.

Le ou la Vice-secrétaire assiste le ou la Secrétaire dans ses fonctions et le ou la remplace en cas de vacance du poste, ou en cas d’absence de celui-ci ou de celle-ci lors d’une réunion du Conseil d’Administration.

 

Article 9 : Le Projet Lycée

Le Projet Lycée est la branche de l’association effectuant les interventions auprès des jeunes, notamment en milieu scolaire.

Il est constitué d’adhérent.e.s bénévoles de l’association. Aucune condition d’âge n’est nécessaire.

Il statue lui-même sur la validité de l’intégration d’un nouveau ou d’une nouvelle de ses membres. Il décide lui-même de la fréquence de ses réunions (au minimum une par an).

Il reçoit les demandes d’interventions et décide de leur opportunité. Il prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présent.e.s. En cas d’égalité des voix, le Conseil d’Administration est consulté.

Il assure lui-même l’intégration de ses nouveaux et nouvelles membres. L’intégration se fait sur la base du volontariat. Il assure lui-même la formation de ses nouveaux et nouvelles membres quant aux interventions.

Dans le cas où un.e adhérent.e d’« ANGEL » postulerait au Projet Lycée alors qu’il ou elle serait par ailleurs membre du Bureau d’une autre association, d’un parti politique, ou ayant la qualité de représentant.e d’une société commerciale (gérant.e, directeur ou directrice, président.e…), ou disposant d’un grade élevé dans la Fonction Publique, il appartiendra au Projet Lycée d’apprécier l’opportunité de son éligibilité afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Le Projet Lycée en informera par ailleurs le Conseil d’Administration.

De même, si un.e membre du Projet Lycée était élu.e au Bureau d’une autre association, d’un parti politique, ou obtenait la qualité de représentant.e d’une société commerciale (gérant.e, directeur ou directrice, président.e…), ou disposait d’un grade élevé dans la Fonction Publique durant son activité au Projet Lycée, le Projet Lycée devra statuer sur la compatibilité de sa présence au sein de l’équipe du Projet Lycée. Le Projet Lycée en informera par ailleurs le Conseil d’Administration.

Le Projet Lycée assure lui-même sa propre discipline interne, dans le respect des valeurs fondamentales d’« ANGEL », du présent Règlement Intérieur et des statuts. En cas de comportement grave, le Conseil d’Administration dispose de son pouvoir de sanction détaillé dans l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.

 

Le ou la Référent.e Projet Lycée

Désigné.e parmi l’équipe du Projet Lycée par le Projet Lycée, il ou elle assure le lien entre le Conseil d’Administration et le Projet Lycée. Il ou elle tient le Conseil d’Administration informé des réunions et des interventions du Projet Lycée.

Sa nomination n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

Il ou elle rédige un rapport annuel d’activité pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il ou elle se charge de demander au Trésorier ou à la Trésorière le remboursement des frais occasionnés par l’activité du Projet Lycée.

 

Article 10 : L’équipe d’accueil

L’équipe d’accueil assure l’accueil des visiteurs et visiteuses, la convivialité des permanences et le bon déroulement de celles-ci.

L’équipe d’accueil est constituée d’adhérent.e.s bénévoles de l’association.

Un.e nouvel.le accueillant.e est désigné.e par le reste de l’équipe d’accueil au cours d’une de ses réunions. L’équipe d’accueil assure elle-même l’intégration de ses nouveaux et nouvelles membres. Leur choix doit être fait avec rigueur compte tenu de leurs fonctions. Aucune condition d’âge n’est nécessaire.

L’accueillant.e est le ou la gardien.ne des clés des locaux de l’association et est responsable des permanences.

Il ou elle assure l’accueil des nouveaux arrivants, la convivialité des permanences et le bon déroulement de celles-ci.

Ses fonctions et son régime disciplinaire sont détaillées dans la « Charte de l’accueillant.e » arrêtée par l’équipe d’accueil.L’intégralité du Conseil d’Administration est tenue de suivre les formations de l’équipe d’accueil, sauf présentation d’une excuse valable ; si la désignation en tant que membre de l’équipe n’est pas obligatoire, les informations dispensées notamment en ce qui concerne la logistique du local sont nécessaires au bon exercice de la fonction d’administrateur ou administratrice.

 

L’accueillant.e recueille les pouvoirs du ou de la Responsable de l’équipe d’accueil en son absence :

– Il ou elle dispose du pouvoir d’exclure à titre ponctuel un.e adhérent.e d’une permanence en cas de manquement grave ou répété aux règles prévues par le présent Règlement Intérieur. Il ou elle en informe alors le Conseil d’Administration.

– Il ou elle peut exclure à titre définitif tout visiteur ou toute visiteuse des permanences en cas de manquement grave ou répété au Règlement Intérieur.

L’équipe d’accueil assure elle-même sa propre discipline interne, dans le respect des valeurs fondamentales d’« ANGEL », de la « Charte de l’accueillant.e », du présent Règlement Intérieur et des statuts. En cas de comportement grave, le Conseil d’Administration dispose de son pouvoir de sanction détaillé dans l’article 7 « Radiation et autres sanctions » des statuts.

 

Article 11 : Le ou la Responsable de l’équipe d’accueil

Il ou elle est nommé.e parmi les accueillant.es de l’association, sur proposition de l’équipe accueillante, sa nomination n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée. Aucune condition d’âge n’est nécessaire.

Il ou elle assure la cohésion de l’équipe accueillante, convoque les accueillant.e.s pour les réunions d’accueil (au minimum une par an) qui doit statuer sur l’intégration de nouveaux et de nouvelles accueillant.e.s, faire un récapitulatif des accueils effectués, définir la procédure d’accueil des nouveaux et nouvelles arrivant.e.s et statuer sur le rôle de l’accueillant.e dans l’association.

Il ou elle rédige un rapport pour l’Assemblée Générale Ordinaire sur la fréquentation des permanences. Il ou elle veille au respect des valeurs d’« ANGEL » au sein de l’équipe accueillante et au sein des permanences. Il ou elle assure le bon déroulement des permanences et de l’accueil des nouveaux et nouvelles arrivant.e.s. Il ou elle veille au respect de la « Charte de l’accueillant.e » par les membres de l’équipe d’accueil.

Il ou elle dispose du pouvoir d’exclure à titre ponctuel un.e adhérent.e d’une permanence en cas de manquement grave ou répété aux règles prévues par le présent Règlement Intérieur. Il ou elle en informe alors le Conseil d’Administration.

Il ou elle peut exclure à titre définitif tout visiteur ou toute visiteuse des permanences en cas de manquement grave ou répété au Règlement Intérieur.

Ses fonctions sont précisées dans la « Charte de l’accueillant.e » arrêtée par l’équipe d’accueil.

 

Article 12 : Les autres postes

Le Conseil d’Administration peut créer autant de fonctions qu’il le souhaite du moment qu’elles sont utiles au fonctionnement de l’association, avec pour limite les prérogatives du Bureau. De plus, seul.e.s le ou la Président.e et le Trésorier ou la Trésorière disposent d’un pouvoir de représentation sur les comptes de l’association.

Pour ces postes, aucune condition d’âge n’est nécessaire.

La liste des postes qui suit n’est pas exhaustive. Cependant, toute fonction s’approchant d’un des postes ci-dessous recevra la qualification d’un de ceux-ci, et s’exercera dans le cadre défini par le présent Règlement Intérieur.

Les postes qui suivent ne supposent pas que la personne désignée soit membre du Conseil d’Administration. Cependant, elle doit être adhérent.e de l’association.

1) Le ou la Responsable Instant Safe.

Il ou elle coordonne l’Instant Safe pour l’association. Il ou elle s’occupe de gérer l’activité et de son bon fonctionnement. Il ou elle détermine les directives de l’Instant Safe et fait un compte rendu de l’évolution de l’activité au Conseil d’Administration. Il ou elle est élu.e au sein de l’équipe Instant Safe par ses membres. Il ou elle s’occupe de gérer l’activité et de garantir son bon fonctionnement. L’Instant Safe étant entre autres choses une pré-permanence d’accueil, son ou sa Responsable doit faire partie de l’équipe d’accueil ou, à défaut, être épaulé.e par un.e membre de l’équipe d’accueil en attendant d’y être intégré.e .

2) Le ou la Représentant.e auprès de l’association Fierté Montpellier Tignes Pride

Il ou elle est le lien entre l’association Fierté Montpellier Tignes Pride et le Conseil d’Administration. À ce titre, il ou elle assiste aux réunions inter-associatives de Fierté Montpellier Tignes Pride et en dresse un rapport au Conseil d’Administration. Il ou elle représente « ANGEL » à ces réunions, dans la limite du pouvoir décisionnel du Conseil d’Administration.

3) Le ou la Représentant.e auprès du Conseil Régional des Jeunes

Il ou elle est le lien entre le Conseil Régional des Jeunes de la Région Occitanie et le Conseil d’Administration. À ce titre, il ou elle assiste aux réunions du Conseil Régional des Jeunes et en dresse un rapport au Conseil d’Administration. Il ou elle représente « ANGEL » à ces réunions, dans la limite du pouvoir décisionnel du Conseil d’Administration.

4) Le ou la Responsable prévention

Il s’agit d’une personne qualifiée en matière de prévention face aux I.S.T.. À ce titre, il ou elle est la référence quant à toute question relative à la prévention que se poserait un visiteur, une visiteuse ou un.e adhérent.e. Il ou elle est, en conséquence, astreint.e au secret de ses échanges.

5) Le ou la Responsable éditorial.e

Le ou la Président.e et le ou la Secrétaire disposent de l’accès intégral aux supports de communication Internet d’« ANGEL». Ils ou elles peuvent cependant en déléguer l’administration à un.e autre membre du Conseil d’Administration.

Si l’administration du site Internet et des page et groupe Facebook de est dévolue à une personne extérieure au Conseil d’Administration, celle-ci doit être adhérent.e, et désignée par le Conseil d’Administration si aucun de ses membres n’a les compétences nécessaires à l’administration du site.

 

Récapitulatif des postes de l’association et mode de désignation:

-Le ou la Président.e, le Trésorier ou la Trésorière, le ou la Secrétaire, le ou la Vice-président.e, le Vice-trésorier ou la Vice-trésorière, le ou la Vice-secrétaire: sont élu.e.s au sein du Conseil d’Administration par ses membres.

-Les Administrateurs et Administratrices: sont élu.e.s par les adhérent.e.s lors des Assemblées Générales.

-Le ou la Responsable de l’équipe d’accueil: est élu.e par les membres de l’équipe d’accueil.

-Le ou la Responsable Projet Lycée: est élu.e par les membres de l’équipe du Projet Lycée.

-Le ou la Responsable Instant Safe: est élu.e par les membres de l’équipe de l’Instant Safe.

-Le ou la Représentant.e auprès de l’association Fierté Montpellier Tignes Pride: élu.e par le Conseil d’Administration au sein des adhérent.e.s.

-Le ou la Représentant.e auprès du Conseil Régional des Jeunes: élu.e par le Conseil d’Administration au sein des adhérent.e.s.

-Le ou la Responsable prévention: est élu.e par le Conseil d’administration au sein des adhérent.e.s (de préférence un.e membre de l’équipe d’accueil).

-Le ou la Responsable éditorial.e: est élu.e par le Conseil d’Administration au sein des adhérent.e.s (de préférence un.e membre du Conseil d’Administration).

 

Article 13 : Accès Internet

Le mot de passe des divers comptes de l’association sur Internet (boîte mail, compte Facebook, administration du site Internet etc.) est mis à la disposition des membres du Conseil d’Administration.

Cependant, le Bureau reste prioritaire quant aux correspondances, aux publications, et à tous leurs contenus.

Les membres du Conseil d’Administration ne disposent que d’un accès restreint au site Internet de l’association. La publication de photographies est soumise à leur validation par le Bureau et au consentement des adhérent.e.s y figurant.

Le ou la Président.e et le ou la Secrétaire disposent de l’accès intégral à l’administration du site Internet. Ils ou elles peuvent cependant déléguer l’administration du site à un.e autre membre du Conseil d’Administration ou à une personne extérieure désignée par le Conseil d’Administration (voir le 5° « Le ou la Responsable éditorial.e » à l’article 11 « Les autres postes » du présent Règlement Intérieur).

Le mot de passe est modifié à chaque renouvellement du Conseil d’Administration en Assemblée Générale Ordinaire dès sa première réunion suivant l’Assemblée, ou à chaque cooptation ou exclusion de l’un de ses membres.

En cas d’abus, le Bureau peut décider de modifier le mot de passe et n’en disposer qu’entre ses membres.

Tout courrier électronique envoyé aux adhérent.e.s doit l’être en « Cci » (copie cachée) afin de préserver leurs coordonnées.

 

Article 14 : Le compte Facebook d’« ANGEL »

Dans le souci de préserver l’anonymat des adhérent.e.s, aucune personne ne doit être marquée sur les photos de l’association. De même la mention « Angel Montpellier » ne doit pas être marquée sur les photos sur lesquelles des adhérent.e.s sont marqué.e.s.

Si une photo doit être ajoutée au compte Facebook, elle doit dans ce cas être ajoutée à part sur le compte d’« ANGEL ».

Concernant l’ajout d’ami.e.s, la liste d’ami.e.s n’est pas accessible aux personnes non amies de l’association toujours pour préserver la vie privée des adhérent.e.s. L’ajout d’ami.e.s doit par ailleurs être fait avec beaucoup d’attention, afin d’éviter d’ajouter des sociétés commerciales cherchant davantage à faire leur publicité qu’à promouvoir « ANGEL ». Sauf les établissements commerciaux de Montpellier que les adhérent.e.s sont habitué.e.s à fréquenter, il sera évité d’ajouter une société commerciale à la liste d’amis d’« ANGEL ».

Les suggestions d’ami.e.s doivent en outre être évitées afin de ne pas ajouter n’importe qui à l’association, et notamment préserver la vie privée des adhérent.e.s.

 

Article 15 : Frais kilométriques

Les frais occasionnés par les déplacements d’« ANGEL » suite à la tenue de diverses activités, forums associatifs, interventions en lycées etc sont basés uniquement sur le nombre de kilomètres effectués par le véhicule, du type d’essence qu’il consomme et de son gabarit (le site www.mappy.fr servira de référence afin de calculer les frais kilométriques).

 

Article 16 : Modification du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est arrêté par le Conseil d’Administration conformément à l’Article 13 des statuts.

En cas de modification, le nouveau Règlement Intérieur sera notifié par le ou la Secrétaire aux adhérent.e.s par mise à disposition informatique, ou papier pendant une permanence sur demande.

 

III – Mesures de police

 

Article 19 : Le local et les permanences

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que ceux qui lui sont prêtés.

Les boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux de l’association ainsi que ceux qui lui sont prêtés, sauf exceptions de l’avis du conseil d’administration.

Les locaux prêtés par les partenaires de l’association doivent être respectés. Après chaque permanence et activité, ils doivent être nettoyés et rangés. Il ne doit y avoir aucune dégradation.

Il est formellement interdit d’aller dans une autre pièce que la salle de permanence sans l’accompagnement d’un.e des accueillant.e.s ou membres du Conseil d’Administration présent.e.s, et le cas échéant la permission du, de la ou des partenaire.s responsable.s du local utilisé.

« ANGEL » dispose de ses propres réserves alimentées par la générosité des adhérent.e.s et par un budget interne à l’association.

Les comportements des adhérent.e.s se doivent d’être exemplaires d’un point de vue civique, dans le plus grand respect des particularités des lieux où se tiennent les permanences.

Les permanences ont lieu tous les samedis, de 16h à 19h, sauf exception motivée arrêtée par le Conseil d’Administration. Elles doivent être tenues par deux accueillants au minimum.

 

Article 20 : Les activités extérieures

Des activités sont organisées, chaque mois, en dehors des locaux de l’association, dans le cadre d’« ANGEL ».

La présence d’un.e membre du Conseil d’Administration ou d’un.e membre de l’équipe d’accueil est nécessaire afin de veiller au bon déroulement de l’activité.

Les boissons alcoolisées sont interdites à toute activité organisée dans le cadre d’« ANGEL ».

Chaque activité étant spécifique, il est demandé aux participants de respecter les lieux et les personnes présentes dans le cadre des règlementations en vigueur. Tout acte d’incivilité pourra donner lieu à l’exclusion du participant de l’activité.

Le ou la membre du Conseil d’Administration ou l’accueillant.e présent.e dispose du pouvoir d’exclure un.e participant.e en cas de trouble de l’activité.

Sauf dérogation particulière pour une activité spécifique, les adhérent.e.s participent aux activités d’« ANGEL » sous leur entière responsabilité civile. La responsabilité d’« ANGEL » ne saurait être engagée en cas de fait personnel de l’un de ses adhérent.e.s.

 

Article 21 : Le rapport aux autres

« ANGEL » est un lieu de convivialité, d’échanges et de respect mutuel.

Tout propos intolérant, discriminatoire ou stigmatisant est interdit. Les insultes, critiques ouvertement blessantes à l’égard d’une personne présente ou d’un groupe sont également interdites.

Les discussions et débats politiques, moraux ou religieux doivent se faire dans le respect des positions de chacun.

L’association n’est pas un club de drague. Toute personne manifestement libidineuse, trop entreprenante ou ayant des discussions trop intrusives pourra se faire exclure d’une permanence, d’une activité ou de l’association. De plus, le public d’« ANGEL » étant potentiellement mineur, de telles attitudes peuvent notamment entrainer une responsabilité pénale pour corruption de mineur.

Les inimitiés doivent être intériorisées et se régler en dehors du cadre de l’association pour ne pas déteindre sur la bonne ambiance des permanences et des activités.